Contentieux civil et commercial

Je suis à votre disposition pour mettre en oeuvre toute procédure précontentieuse afin d’assurer la préservation de vos intérêts :

  • Mises en demeure ;

  • Conciliation et médiation.

Je suis compétente pour vous assister dans le cadre de contentieux civils ou commerciaux devant diverses juridictions :

  • Juridictions prudhommales (audiences BCO) ;

  • Tribunaux de commerce (parasitisme ; concurrence déloyale ; responsabilité constructeur ; responsabilité du fait des produits défectueux ; rescision pour lésion ; nullité d’une vente d’oeuvre d’art ; rupture abusive) ;

  • Tribunaux judiciaires (injonction de payer ; article 145 ; mesures d’expertise ; contrefaçon de droits d’auteur, de marques ou de brevet ; contentieux de l’exécution ; procédure accélérée au fond ; contentieux Airbnb) ;

  • Tribunaux correctionnels (infraction délictuelle, contrefaçon, infraction à la loi Evin) ;

  • Cours d’appel (tous types de recours, notamment contre une décision du directeur de l’INPI).

En matière civile, j’interviens en première instance devant les tribunaux suivants :

  1. Tribunal judiciaire de Paris (75)

  2. Tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis – 93)

  3. Tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne – 94)

  4. Tribunal judiciaire d’Evry (Essonne – 91)

  5. Tribunaux judiciaires de Sens et d’Auxerre (Yonne – 89)

  6. Tribunaux judiciaires de Meaux, Melun et Fontainebleau (Seine-et-Marne – 77)

  7. Tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine – 92)

Et, en appel en matière civile, devant les cours suivantes :

  1. Cour d’appel de Paris

  2. Cour d’appel de Versailles

Vous pouvez me poser toute question par email ou par téléphone.