Contentieux civil et commercial
Je suis à votre disposition pour mettre en oeuvre toute procédure précontentieuse afin d’assurer la préservation de vos intérêts :
Mises en demeure ;
Conciliation et médiation.
Je suis compétente pour vous assister dans le cadre de contentieux civils ou commerciaux devant diverses juridictions :
Juridictions prudhommales (audiences BCO) ;
Tribunaux de commerce (parasitisme ; concurrence déloyale ; responsabilité constructeur ; responsabilité du fait des produits défectueux ; rescision pour lésion ; nullité d’une vente d’oeuvre d’art ; rupture abusive) ;
Tribunaux judiciaires (injonction de payer ; article 145 ; mesures d’expertise ; contrefaçon de droits d’auteur, de marques ou de brevet ; contentieux de l’exécution ; procédure accélérée au fond ; contentieux Airbnb) ;
Tribunaux correctionnels (infraction délictuelle, contrefaçon, infraction à la loi Evin) ;
Cours d’appel (tous types de recours, notamment contre une décision du directeur de l’INPI).
En matière civile, j’interviens en première instance devant les tribunaux suivants :
Tribunal judiciaire de Paris (75)
Tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis – 93)
Tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne – 94)
Tribunal judiciaire d’Evry (Essonne – 91)
Tribunaux judiciaires de Sens et d’Auxerre (Yonne – 89)
Tribunaux judiciaires de Meaux, Melun et Fontainebleau (Seine-et-Marne – 77)
Tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine – 92)
Et, en appel en matière civile, devant les cours suivantes :
Cour d’appel de Paris
Cour d’appel de Versailles
Vous pouvez me poser toute question par email ou par téléphone.