Dans le cadre de mes activités, je peux être amenée à traiter vos données personnelles, que vous soyez l’un de mes clients, partenaires, prospects ou un candidat au recrutement (“vous”).

La sécurité et l’intégrité de vos données est très importante pour moi. Je les utilise seulement avec votre accord ou pour des fins légitimes, dans le strict respect de la règlementation applicable et conformément à mes obligations déontologiques en tant qu’avocat.

Cette “politique de confidentialité” vous explique pourquoi et comment je traite vos données, ainsi que comment exercer vos droits sur vos données.

Elle est à jour du 8 juin 2023.

Si jamais je suis amenée à modifier cette politique, je vous en informerais par un pop-up sur ce site, ou alors, si la modification est très substantielle, en vous contactant directement par email si vous m’avez laissé vos coordonnées.

1. Je suis le responsable du traitement

Je suis le “responsable du traiement”, c’est à dire la personne qui choisit comment utiliser vos données et qui est responsable de leur traitement. C’est auprès de moi que vous pouvez exercer tous droits sur vos données (demander la suppression de vos données, leur modification, etc.).

Pour rappel, je suis Eva Baliner-Poggi, avocate à la Cour de Paris, entrepreuneur individuel, domiciliée au 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 893 468 660, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR45893468660.

Vous pouvez me joindre aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : 06 64 45 36 79
Par email : ebp@ebp-avocat.com

2. Quelles sont vos données que j’utilise ?

J’utilise principalement les données que vous me transmettez.

J’utilise principalement les données que vous me transmettez lorsque vous me contacter pour me demander d’examiner votre dossier, un partenariat ou votre candidature. Ces données peuvent inclure :

• Votre nom, prénom

• Votre adresse email

• Votre numéro de téléphone

• Votre adresse postale

• Toute autre donnée personnelle que vous me transmettriez pour le traitement de votre dossier (par exemple, votre profession, ou encore, vos condamnations passées)

Ces données peuvent inclure des données dites “sensibles”, dont la divulgation à des tiers non-autorisés pourrait avoir de graves conséquences, comme la liste de vos condamnations pénales ou des infractions dont vous êtes accusé.

Outre le RGPD, les données relatives à vos dossiers sont soumises au secret professionnel. Je ne peux les divulguer à personne sans votre autorisation, toute information, toute conversation, toute confidence reste entre vous et moi.

Plus occasionnellement, des tiers peuvent me transmettre vos données avec votre accord ou à des fins légitimes.

Plus occasionnellement, je peux traiter vos données lorsque des tiers - par exemple, des sites recensant les avocats, par lesquels vous pouvez me transmettre vos demandes, ou encore un confrère qui m’adresserait votre dossier.

Protéger vos données et assurer leur confidentialité est primoridial, c’est pourquoi je mets en oeuvre les mesures décrites ci-dessous pour assurer leur sécurité.

3. Pourquoi je traite vos données ?

Je traite vos données pour les finalités principales suivantes :

1. Si vous êtes un client, pour répondre à vos questions, pour gérer la relation contractuelle, pour vous conseiller, pour gérer la facturation;

2. Si vous êtes un prospect, pour analyser vos besoins et vous faire des propositions;

3. Si vous êtes un candidat, pour analyser votre candidature et vous faire une offre, le cas échéant;

4. Si vous êtes un partenaire, pour gérer notre relation, vous procurer des services ou en recevoir, gérer la facturation, etc.

5. Dans le cas de données sensibles, le traitement est strictement nécessaire à l’exercice de votre droit à la défense et à l’accomplissement de ma mission.

Si vous êtes inscrit à ma newsletter (Veilles et Actualités), je peux traiter vos données (nom, prénom, adresse email) pour vous l’envoyer.

Si jamais j’organise une conférence ou un évènement, je pourrais être amenée à utiliser vos données pour vous en informer.

4. Pourquoi j’ai le droit de traiter vos données ?

Je traite vos données au fondement des bases légales suivantes :

1. Exécuter ma mission / mes services ;

2. Respecter mes obligations légales et règlementaires, et notamment pour répondre à vos demandes de suppression ou de modification de vos données ;

3. Pour la promotion de mes évènements ou conférences : afin de poursuivre mon intérêt légitime ;

4. Concernant les données personnelles sensibles relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui me sont confiées par la loi en ma qualité d’auxiliaire de justice.

5. A qui je peux communiquer vos données ?

Je peux communiquer vos données à mon ou mes stagiaire(s) ou à d’autres personnes que j’emploierais, sachant que tous sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Je peux également transmettre vos données à un tiers qui interviendrait pour les besoins du dossier (expert, traducteur…) ou à mes prestataires de services.

6. Comment est-ce que je protège vos données ?

 Il faut mon empreinte digitale pour déverouiller mon ordinateur. Tous les dossiers papiers que j’ai sont dans un lieu sécurisé, accessible par un digicode, un badge et une clé. Je ne les communique à aucune personne qui ne soit pas soumise à une stricte obligation de confidentialité.

Les prestataires informatiques que j’utilise pour stocker vos dossiers informatisées sont des tiers de confiance qui mettent eux-mêmes en oeuvre toutes mesures de sécurité pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

7. Combien de temps est-ce que je conserve vos données ?

Je n’ai pas le droit de conserver vos données indéfiniment. Je les garde tant qu’on est en relation contractuelle / que le dossier est en cours, et ensuite pendant 5 ans (je suis obligée de conserver les données relatives à vos dossiers pendant 5 ans. Comme ça, si vous avez une question sur le dossier même après sa clôture, ou s’il est rouvert, on a encore toute la documentation nécessaire pour faire face aux nouvelles questions).

Si vous êtes un candidat : je garde vos données maximum 2 ans après notre dernier contact.

Après ça, je supprime vos données définitivement : informatiquement, je supprime tout, et en ce qui concerne les documents papier, je détruis tout (broyage avec une machine destructrice de papier, 24h dans un seau d’eau, puis poubelle).

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

La loi prévoit que vous avez plusieurs droits sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en m’appelant ou en m’envoyant un message. Ces droits sont détaillés ci-après mais vous pouvez aussi consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

1. Droit d’accès : vous pouvez me demander si je traite bien vos données ou non. Si je traite vos données, vous pouvez demander à y accéder ainsi que me demander les finalités du traitement (article 15 du RGPD).

2. Droit de modification : vous pouvez me demander de rectifier vos données si elles sont inexactes (article 16 du RGPD).

3. Droit à l’effacement : vous pouvez me demander d’effacer vos données (cela implique que je ne pourrais plus travailler sur votre dossier) (article 17 du RGPD).

4. Droit à la portabilité : vous pouvez me demander vos données dans un format ouvert pour qu’elles puissent être réutilisées (article 20 du RGPD).

5. Droit de limiter le traitement : vous pouvez limiter l’usage que je fais de vos données (article 18 du RGPD).

6. Droit de retirer votre consentement : si je traite vos données parce que vous y avez consenti, vous pouvez naturellement retirer ce consentement (articles 6 et 9 du RGPD).

7. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, par exemple vous opposer à ce que je vous envoie mes évènements ou conférences (article 21 du RGPD).

8. Droit de déciser quoi faire de vos données après votre mort : vous pouvez me donner des instructions sur quoi faire de vos données si jamais vous décédez (article 40 de la LIL).

9. Droit d’introduire une réclamation CNIL : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité de contrôle, notamment si vous estimez qu’il y a eu violation de vos données (article 77 du RGPD).