Comment assister à une audience au tribunal de Paris?

Vous êtes lycéen, étudiant, écrivain, cinéaste ou tout simplement curieux, et vous souhaitez assister à une audience publique au tribunal judiciaire. Vous avez bien raison.

Les audiences sont un miroir amplifié des problématiques humaines et sociales. Il s’y joue quotidiennement la représentation des valeurs de la république, exprimées par les lois, appliquées par les juges, défendues par des procureurs ou des avocats.  

Aller au tribunal, ça vous inscrit dans la vie de la cité, ça vous en apprend beaucoup sur la justice avec un petit j – la vraie, que loin des idéaux utopistes, des hommes et des femmes composent, avec pragmatisme et humanité, en tenant compte des nuances des règles, des situations, et des personnalités en demande et en défense, sur les bancs des accusés et des victimes. On y comprend aussi la procédure, c’est-à-dire toutes les règles de délai, de documents obligatoires, d’ordre de présentation des arguments, posées pour garantir la bonne mise en œuvre de la règle de droit.

Dès lors que votre résolution est prise, se pose le problème de la mise en pratique : Comment se rendre au tribunal ? A quelle heure ? Quel dress code ? Comment y entrer ? Où se situe la salle d’audience ? Etc. Le présent article a vocation à répondre à ces questions, afin de faciliter votre fréquentation des salles d’audience.

En fin d’article, quelques précisions à l’attention de mes confrères et consœurs novices ou non-parisiens qui peineraient à se retrouver dans ces vastes pénates. 

Avant d’aller au tribunal

Aucune préparation n’est nécessaire avant de se rendre au tribunal. Cependant, sachez que vous passerez un portique de sécurité à l’arrivée, donc évitez d’emporter des objets volumineux de type valise, qui risqueraient d’être refoulés au sas. Les règles classiques de l’espace public s’appliquent au tribunal comme ailleurs (pas d’arme blanche, ayez une pièce d’identité sur vous).

Sur le style vestimentaire à adopter : à moins que vous ne soyez partie dans une affaire (dans ce cas, mieux vaut, dans la plupart des cas, soigner son apparence), il n’y a pas de règle qui s’applique. Vous pouvez venir comme vous êtes.

Sur votre heure d’arrivée : je vous conseille d’arriver vers 9h si vous souhaitez assister aux audiences du matin, et vers 13h si vous souhaitez assister aux audiences de l’après-midi. La plupart des audiences commencent, le matin, à 9h15 ou 9h30, et l’après-midi, à 13h30, 14h ou 14h30. Les audiences de comparutions immédiates, qui sont peut-être les plus intéressantes pour les raisons exposées ci-dessous, commencent à 13h30.

Se rendre au tribunal

Le tribunal est situé Porte de Clichy, arrêt desservi par des métros (ligne 14, en direct de Châtelet et de Saint-Lazare, ligne 13, également en direct de Saint-Lazare), des bus, et le tramway. Vous pouvez aussi parfaitement venir par votre propre moyen de locomotion. Un grand parc à vélos est situé en face du tribunal, au bout du parvis.

Le tribunal est ouvert au public, vous pouvez donc vous y rendre sans raison particulière.

Entrer au tribunal

Lorsqu’on se trouve en face du tribunal, sur le parvis (avec, derrière soi, le parc à vélo, et, sur sa gauche, la Maison des Avocats ainsi que la boulangerie Chez Jérôme), on remarque sur la droite deux entrées.

Celle de gauche est réservée au grand public, celle de droite aux professionnels.

Empruntez donc l’entrée réservée au grand public. Un vigile vous accueillera et vous demandera peut-être une pièce d’identité et la raison de votre visite, que vous pouvez lui exposer succinctement (« je viens assister à une audience publique » constitue une réponse tout à fait valable).

Vous passerez ensuite des portiques d’aéroport (vos effets personnels aux rayons X, et vous-même au détecteur de métaux). Une fois ces portiques passés, tournez à gauche. Joie : vous retrouvez propulsés dans l’antichambre du tribunal, c’est-à-dire son hall d’accueil.

Vous apercevrez notamment une cafétéria, dans laquelle vous avez parfaitement le droit de vous rendre si vous le souhaitez, des écrans d’aéroport annonçant les audiences à venir avec moultes abréviations, une station d’accueil, des avocats affairés, des clients inquiets et des policiers dans l’exercice de leur fonction.

Choisir son audience

Le panneau d’aéroport du hall d’entrée

Un panneau numérique déroulant affiche les audiences à venir. Il est peu probable que les sigles qui y figurent vous donnent une quelconque indication utile, à moins d’être un initié (et de savoir par exemple que JEX signifie Juge de l’exécution – ou encore, selon le cas, Juge de l’exéquatur).

La station d’accueil du public

Adjacente aux écrans déroulants, se trouve une station d’accueil. Les agents qui y travaillent sont à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez leur demander quelles sont les audiences ouvertes au public qui sont prévues sur la journée.

Les audiences de comparutions immédiates

Comment assister aux audiences de comparutions immédiates ? Il est possible d’assister, du lundi au samedi, à 13h30, aux audiences de comparutions immédiates, des audiences condensées visant à la répression de délits (vols de téléphone dans le métro, agressions physiques avec incapacité temporaire de travail, etc.) où la personne mise en cause (celle à qui les faits sont reprochés) est amenée devant le tribunal à l’issue de sa garde à vue, pour être jugé immédiatement, parce qu’elle y a consenti. (A l’inverse, la majorité des personnes mises en cause requièrent un délai avant d’être jugées, afin de pouvoir préparer leur défense.)

Ces audiences se tiennent devant la 23ème et la 24ème chambre du tribunal de Paris, au 6ème étage atrium Sud. Il vous suffit d’arriver à 13h30 et d’entrer dans la salle d’audience pour y assister.

Le déroulé de l’audience est comme suit : la ou le président appelle les causes du jour (les personnes qui vont être jugées). 4 ou 5 affaires sont plaidées. Le tribunal se retire alors pour délibérer, durant environ 30 minutes durant lesquelles l’audience est suspendue et il vous faudra sortir de la salle d’audience. Les policiers vous préviendront afin que vous puissiez réintégrer la salle d’audience juste avant que l’audience ne reprenne. Le tribunal annoncera les condamnations arrêtées - il sera alors aux alentours de 17h et vous pourrez discrètement prendre congé si vous le souhaitez.

Si vous choisissez de restez, préparez-vous pour un nouveau round (4 ou 5 affaires plaidées, suspension d’audience pour les délibérés, reprise de l’audience pour le prononcé des condamnations) pouvant s’achever entre 19h et 2h du matin.

Les audiences de comparution immédiates sont une bonne introduction à la vie judiciaire. Il s’agit d’audiences de droit pénal qui, en tant que telles, touchent aux principes les plus fondamentaux de notre société (« tu ne voleras point »). Les profils qui se pressent derrière la barre des prévenus sont souvent multirécidivistes, illustrant violemment les causes sociologiques de la délinquance, que la justice tente d’endiguer avec les moyens qui sont les siens.

Quelques règles pendant l’audience

Il existe quelques interdits assez logiques lorsqu’on assiste à une audience. Il est essentiellement prohibé :

• D’utiliser son téléphone portable ou son ordinateur (sauf lorsqu’on est avocat, procureur, greffier, huissier, magistrat ou policier) ;

• De boire ou de manger ;

• De papoter, rire, commenter.

Veillez à bien mettre votre téléphone en mode avion.

Si vous en éprouvez le besoin, vous pouvez sortir en cours d’audience, en veillant à être discret.

Vous pouvez prendre des notes sur papier si vous le souhaitez.

Précisions à l’attention de confrères et consœurs

S’il s’agit de l’une de vos premières fois au tribunal judiciaire de Paris : bienvenue ! Les précisions ci-après sont très succinctes et ne remplacent pas les présentations sans doute très bien faites de l’ordre. Cela étant, je serais ravie si elles apportent un éclairage pratique facilitateur.

• Entrées des avocats : Comme dit ci-dessus, l’entrée droite à la droite du bâtiment est réservée aux professionnels. Une autre entrée réservée aux professionnels est située sur le flanc gauche du bâtiment et est plus souvent utilisée par les avocats (la première est plus fréquemment empruntée par les magistrats et greffiers – question d’habitude).

• Les portiques de sécurité : Votre carte d’avocat vous permet d’emprunter les portillons placés à droite des portiques de sécurité afin de ne pas vous faire contrôler. Si vous n’avez pas de carte, déclinez votre qualité d’avocat aux agents de sécurité, qui vous feront passer avec vos affaires via le détecteur de métaux. L’alarme sonnera, mais l’intégrité de vos affaires personnelles, qui n’auront pas eu à passer aux rayons X, sera préservée.

• Comprendre où se situe l’audience : Les chambres du tribunal ont des salles attribuées, dont les numéros ne correspondent pas à celles des chambres. Par exemple, le pôle 1, chambre 1 du tribunal judiciaire de Paris siège fréquemment en salle 6.14. Pour savoir où se situe votre audience, vous pouvez consulter les écrans déroulants situés dans le hall du tribunal, ou consulter la station d’accueil adjacente, l’un des agents étant dédié à l’accueil des professionnels du droit.

• Le vestiaire des avocats : Il se situe au bout du hall, sur votre gauche si vous avez emprunté la première entrée que j’ai évoquée, et tout à fait tout droit si vous avez emprunté la seconde. Vous pouvez y déposer vos affaires et emprunter une robe au besoin. Attention : le vestiaire ferme à 17h30 ou 18h selon les jours. Veillez bien à récupérer vos affaires avant sa fermeture.

• Impressions : Les impressions se font dans la bibliothèque de la Maison des Avocats – il faut sortir du tribunal et traverser le parvis pour s’y rendre. Elles ne sont pas gratuites, l’achat d’une carte prépayée (sur place, à côté des imprimantes) est nécessaire.

• Cafétéria : La cafétéria du tribunal est publique. Une cafétéria réservée aux avocats est située dans la Maison des Avocats. Il s’agit d’un lieu disposant de micro-ondes, lavabos, tables et chaises, ainsi que de distributeurs automatiques (payants) de snacks et cafés.

• Services de l’instruction & greffes des juridictions pénales : Ils sont accessibles via un portique gardé par des policiers, qui se situe en face de la première entrée évoquée plus haut, c’est-à-dire sur votre droite lorsque vous êtes en face de la cafétéria. Votre carte d’avocat doit avoir été spécialement activée pour que vous puissiez passer ces portiques. Si ce n’est pas le cas ou si vous ne disposez pas de carte, vous pouvez solliciter une carte « visiteur » auprès de la station d’accueil des professionnels du droit (adjacente aux écrans déroulants, en face de la cafétaria).

C’est tout. Si vous avez le moindre commentaire ou la moindre question, n’hésitez pas à me contacter afin que je puisse étoffer ces menus conseils. Bonne audience !